Registrants: Pour partager une version numérique du Guide d’information du COI, veuillez consulter l’outil de partage du Guide d’information du COI et des formulaires.
Le COI a mis au point un outil en ligne pour aider les agents immobiliers à respecter leur obligation de transmettre le Guide d’information du COI et le formulaire Information et divulgation à la partie non représentée à un client avant de fournir tout service ou toute aide. Depuis le 1er décembre 2023, les agents sont tenus de fournir le Guide et le formulaire et d’en expliquer le contenu.
Instructions d’utilisation de l’outil en ligne du COI à l’intention des agents immobiliers et des maisons de courtage :
- Visitez le site reco.on.ca/fr-ca/recoinformationguide pour accéder à l’outil en ligne.
- Sélectionnez le bouton pour transmettre le Guide d’information du COI ou le formulaire Information et divulgation à la partie non représentée approprié.
- Indiquez les renseignements demandés et les coordonnées du client auquel vous souhaitez transmettre le Guide ou le formulaire, puis cliquez sur le bouton « Transmettre ».
- Après avoir cliqué sur le bouton « Transmettre », confirmant la transmission du Guide ou du formulaire, et le client recevra un courriel contenant un lien unique lui permettant de consulter le Guide ou le formulaire. Vous devez confirmer auprès du client qu’il a bien reçu le courriel, ou qu’il ait été dirigé vers son dossier de courriel indésirable.
- Le client recevra le Guide et/ou le formulaire qui comprend une section d’accusé de réception. Cette section est facultative.
- Expliquez le contenu du Guide ou du formulaire au client.
Si le client accuse réception, un courriel de confirmation de l’accusé de réception sera envoyé au client et à l’agent.